4025
Résolution
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Soutien financier des groupes et sensibilités politiques afin qu'ils puissent rendre leur site Internet plus accessible par le biais du langage simple
A propos du dossier
Soutien financier des groupes et sensibilités politiques afin qu'ils puissent rendre leur site Internet plus accessible par le biais du langage simple
Document de dépôt
4025
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Letztes Update
·
24.11.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
23.11.2022
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 23.11.2022
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.11.2022 | Déposé(e) en séance publique n°15 | Fernand Kartheiser | |
| 23.11.2022 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
|
| 24.11.2023 |
Passage en Conférence des Présidents Renvoyée au Bureau (24.11.2023) |
Conférence des Présidents |
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