3934

Motion Adopté(e)

Enquêtes qualitatives sur les VGO auprès des patient.e.s, la création de données statistiques, ainsi que la réactivation du SUSANA et la mise à jour des données du registre PERINAT

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A propos du dossier

Enquêtes qualitatives sur les VGO auprès des patient.e.s, la création de données statistiques, ainsi que la réactivation du SUSANA et la mise à jour des données du registre PERINAT

Document de dépôt
3934 Adopté(e)
Letztes Update · 07.07.2022
Vote
07.07.2022
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
07.07.2022
Date d'évacuation
07.07.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.07.2022 Déposé(e) en séance publique n°66 Nathalie Oberweis
Document de dépôt
07.07.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°66
 Chambre des Députés
Motion de Madame Nathalie Oberweis, Députée: Enquêtes qualitatives sur les VGO auprès des patient.e.s, la création de données statistiques, ainsi que la réactivation du SUSANA et la mise à jour des données du registre PERINAT

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