3908

Motion Retiré(e)

Logements communautaires pour jeunes adultes

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A propos du dossier

Logements communautaires pour jeunes adultes

3908 Retiré(e)
Letztes Update · 14.12.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
16.06.2022
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
16.06.2022
Date d'évacuation
14.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.06.2022 Déposé(e) en séance publique n°61 Paul Galles
16.06.2022 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement
Décision prise en séance publique n°61, le 16-06-2022
Commission du Logement
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14.12.2023 Retiré(e)
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes