3786

Résolution Adopté(e)

Rôle actif de la Chambre des Députés dans les affaires européennes

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A propos du dossier

Rôle actif de la Chambre des Députés dans les affaires européennes

3786 Adopté(e)
Letztes Update · 01.03.2022
Vote Accepté par un vote à main levé
01.03.2022
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
01.03.2022
Date d'évacuation
01.03.2022
Au nom de
Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.03.2022 Déposé(e) en séance publique n°37 Yves Cruchten
Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
01.03.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°37
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes