3768

Motion Refusé(e)

Abandon de l'obligation vaccinale

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A propos du dossier

Abandon de l'obligation vaccinale

3768 Refusé(e)
Letztes Update · 11.02.2022
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.02.2022
Date d'évacuation
11.02.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.02.2022 Déposé(e) en séance publique n°35 Jeff Engelen
11.02.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°35
Rejetée par 52 voix contre 6 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés