3686

Motion Adopté(e)

Bien-être chez les enfants

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A propos du dossier

Bien-être chez les enfants

3686 Adopté(e)
Letztes Update · 01.12.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
01.12.2021
Date d'évacuation
01.12.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°16 Gilles Baum
01.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16
Adoptée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions
Chambre des Députés