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Motion Retiré(e)

Etude du système de "barrister" et de "solicitor" en application au Royaume-Uni et introduction d'un système avocat-plaideur et avocat-conseil au Luxembourg

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A propos du dossier

Etude du système de "barrister" et de "solicitor" en application au Royaume-Uni et introduction d'un système avocat-plaideur et avocat-conseil au Luxembourg

368 Retiré(e)
Letztes Update · 10.11.2011
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
22.05.2007
Date d'évacuation
10.11.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.05.2007 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission juridique
Commission juridique
22.05.2007 Déposé(e) en séance publique n°34
10.11.2011 Retiré(e)
Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011)
Chambre des Députés