3651

Motion Refusé(e)

Progression à partir du 1er janvier 2022 de la taxe sur chaque tonne de CO2 émise

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A propos du dossier

Progression à partir du 1er janvier 2022 de la taxe sur chaque tonne de CO2 émise

3651 Refusé(e)
Letztes Update · 11.11.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.11.2021
Date d'évacuation
11.11.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°11 Fred Keup
11.11.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11
Rejetée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés