3584

Motion Refusé(e)

Création d'espaces supplémentaires pour la prise en charge des bodypackers

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A propos du dossier

Création d'espaces supplémentaires pour la prise en charge des bodypackers

3584 Refusé(e)
Letztes Update · 13.07.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
13.07.2021
Date d'évacuation
13.07.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°68 Léon Gloden
13.07.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°68
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés