3574

Motion Adopté(e)

Évaluation après deux ans du régime de l'aide à la presse

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Évaluation après deux ans du régime de l'aide à la presse

3574 Adopté(e)
Letztes Update · 08.07.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
08.07.2021
Date d'évacuation
08.07.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°67 Pim Knaff
08.07.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°67
Adoptée par 55 voix contre 4 voix
Chambre des Députés