3542

Motion Refusé(e)

Introduction en parallèle de l'augmentation de la taxe carbone en 2022 et d'une adaptation du système des frais de déplacement déductibles

A propos du dossier

Introduction en parallèle de l'augmentation de la taxe carbone en 2022 et d'une adaptation du système des frais de déplacement déductibles

3542 Refusé(e)

Letztes Update · 08.06.2021

Informationen

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
08.06.2021	Déposé(e) en séance publique n°58	Gilles Roth	Document de dépôt
08.06.2021	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°58 Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2abstentions	Chambre des Députés