3245

Motion Retiré(e)

État des lieux des congés existants

A propos du dossier

État des lieux des congés existants

3245 Retiré(e)

Letztes Update · 21.04.2022

Informationen

Annexes 2

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
09.07.2020	Déposé(e) en séance publique n°54	Sven Clement	Document de dépôt
09.07.2020	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale; Commission de la Fonction publique Décision prise en séance publique n°54, le 09-07-2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission de la Fonction publique
21.04.2022	Retiré(e) Retirée par M. Sven Clement	Chambre des Députés