3209

Motion Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du FDC d'exclure rapidement et durablement de l'univers d'investissement du FDC toute entreprise liée à la production d'énergie nucléaire

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du FDC d'exclure rapidement et durablement de l'univers d'investissement du FDC toute entreprise liée à la production d'énergie nucléaire

3209 Refusé(e)
Letztes Update · 26.05.2020
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
26.05.2020
Date d'évacuation
26.05.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.05.2020 Déposé(e) en séance publique n°39 David Wagner
26.05.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°39
Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 4 abstentions
Chambre des Députés