2995

Motion Adopté(e)

Démonstration du fonctionnement du fichier central lors d'une déclaration publique

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A propos du dossier

Démonstration du fonctionnement du fichier central lors d'une déclaration publique

2995 Adopté(e)
Letztes Update · 10.07.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.07.2019
Date d'évacuation
10.07.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.07.2019 Déposé(e) en séance publique n°33 Sven Clement
10.07.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33
Adoptée à main levée
Chambre des Députés