2970

Motion Refusé(e)

Modification de l'avant-projet de la réserve naturelle Gréngewald, de façon à préserver la liaison routière CR11 9 entre le Stafelter et la N11

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A propos du dossier

Modification de l'avant-projet de la réserve naturelle Gréngewald, de façon à préserver la liaison routière CR11 9 entre le Stafelter et la N11

2970 Refusé(e)
Letztes Update · 20.06.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.06.2019
Date d'évacuation
20.06.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.06.2019 Déposé(e) en séance publique n°27
20.06.2019 Passage en séance publique n°28
20.06.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°28
Rejetée par 35 voix contre 23 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés