2913

Motion Refusé(e)

Prise en compte des consequences de l'utilisation du mercure pour la santé

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A propos du dossier

Prise en compte des consequences de l'utilisation du mercure pour la santé

2913 Refusé(e)
Letztes Update · 27.03.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
27.03.2019
Date d'évacuation
27.03.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.03.2019 Déposé(e) en séance publique n°15 Fernand Kartheiser
27.03.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°15
Rejetée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés