2850

Motion Refusé(e)

Evaluation du système écopoints

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Evaluation du système écopoints

2850 Refusé(e)
Letztes Update · 12.06.2018
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
16.05.2018
Date d'évacuation
12.06.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.05.2018 Déposé(e) en séance publique n°38 Martine Hansen
12.06.2018 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°40
Rejetée par 34 voix contre 26 voix
Chambre des Députés