2809

Résolution Adopté(e)

Comptes de la Cour des comptes pour l'exercice de 2016

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A propos du dossier

Comptes de la Cour des comptes pour l'exercice de 2016

2809 Adopté(e)
Letztes Update · 06.12.2017
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
06.12.2017
Date d'évacuation
06.12.2017
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.12.2017 Déposé(e) en séance publique n°9 Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
06.12.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9
Chambre des Députés