2808

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016

2808 Adopté(e)
Letztes Update · 06.12.2017
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
06.12.2017
Date d'évacuation
06.12.2017
Au nom de
Commission des Comptes

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.12.2017 Déposé(e) en séance publique n°9 Marc Lies
Commission des Comptes
06.12.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9
Chambre des Députés