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Motion Adopté(e)

Stratégies énergétiques à long terme

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A propos du dossier

Stratégies énergétiques à long terme

26 Adopté(e)
Letztes Update · 14.12.2006
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
14.12.2006
Date d'évacuation
14.12.2006

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.12.2006 Déposé(e) en séance publique n°14
14.12.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°14
Adoptée par 49 voix et 7 abstentions
Chambre des Députés