2562

Motion Adopté(e)

Ancrage des principes du développement durable et intégré dans les régions rurales déclarées comme parcs naturels

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A propos du dossier

Ancrage des principes du développement durable et intégré dans les régions rurales déclarées comme parcs naturels

2562 Adopté(e)
Letztes Update · 17.06.2015
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
17.06.2015
Date d'évacuation
17.06.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.06.2015 Déposé(e) en séance publique n°40
17.06.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°40
Adoptée à l'unanimité des 60 votants
Chambre des Députés