2437

Motion Adopté(e)

Motion de confiance

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A propos du dossier

Motion de confiance

2437 Adopté(e)
Letztes Update · 11.12.2013
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.12.2013
Date d'évacuation
11.12.2013

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.12.2013 Déposé(e) en séance publique n°3
11.12.2013 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°4
Adoptée par 32 voix contre 28 voix
Chambre des Députés