2231

Motion Retiré(e)

Emprunts prévoyant un remboursement du capital prêté à annuité constante

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Emprunts prévoyant un remboursement du capital prêté à annuité constante

2231 Retiré(e)
Letztes Update · 08.12.2011
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
08.12.2011
Date d'évacuation
08.12.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°10
08.12.2011 Retiré(e) en séance publique n°10
Retirée par M. Gast Gibéryen
Chambre des Députés