2092

Motion Adopté(e)

Modification de la loi relative à la sécurité des jouets

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A propos du dossier

Modification de la loi relative à la sécurité des jouets

2092 Adopté(e)
Letztes Update · 02.12.2010
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
01.12.2010
Date d'évacuation
02.12.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.12.2010 Déposé(e) en séance publique n°10
02.12.2010 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10
Adoptée par main levée
Chambre des Députés