1910

Résolution Refusé(e)

Prolongation de la mission de la Commission spéciale « Crise économique et financière » jusqu'au terme de la législature

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A propos du dossier

Prolongation de la mission de la Commission spéciale « Crise économique et financière » jusqu'au terme de la législature

1910 Refusé(e)
Letztes Update · 27.03.2009
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
24.03.2009
Date d'évacuation
27.03.2009

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.03.2009 Déposé(e) en séance publique n°36
26.03.2009 Passage en séance publique n°39
27.03.2009 Voté(e) accepté(e) Chambre des Députés
27.03.2009 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°39
Rejeté par 37 voix contre 23 voix
Chambre des Députés