1661
Motion
Refusé(e)
Introduction d'une centrale d'achat pour fourniture pour hôpitaux
A propos du dossier
Introduction d'une centrale d'achat pour fourniture pour hôpitaux
Document de dépôt
1661
Refusé(e)
Letztes Update
·
17.07.2003
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 17.07.2003
- Date d'évacuation
- 17.07.2003
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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17.07.2003 | Déposé(e) en séance publique n°75 | ||
17.07.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°75 Rejetée par 47 voix contre 7 voix et 5 abstentions |
Chambre des Députés |
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