1603

Motion Adopté(e)

Les investissements publics dans les infrastructures culturelles

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A propos du dossier

Les investissements publics dans les infrastructures culturelles

1603 Adopté(e)
Letztes Update · 03.04.2003
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
03.04.2003
Date d'évacuation
03.04.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.04.2003 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47
Adoptée par main levée
Chambre des Députés
03.04.2003 Déposé(e) en séance publique n°47