1570
Résolution
Refusé(e)
Développement de l'offre en matière de soins et de traitements anti-douleur sur le plan national
A propos du dossier
Développement de l'offre en matière de soins et de traitements anti-douleur sur le plan national
Document de dépôt
1570
Refusé(e)
Letztes Update
·
12.03.2003
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 12.03.2003
- Date d'évacuation
- 12.03.2003
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.03.2003 | Déposé(e) en séance publique n°36 | ||
| 12.03.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°36 Rejetée par 28 voix contre 27 voix et 1 abstention |
Chambre des Députés |
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