1520

Motion Refusé(e)

Prévision d'infrastructures assurant l'accueil et l'accompagnement des élèves hors des heures de classe

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A propos du dossier

Prévision d'infrastructures assurant l'accueil et l'accompagnement des élèves hors des heures de classe

1520 Refusé(e)
Letztes Update · 29.01.2003
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
29.01.2003
Date d'évacuation
29.01.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.01.2003 Déposé(e) en séance publique n°24
29.01.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24
Rejetée par 32 voix contre 25 voix et 1 abstention
Chambre des Députés