1520
Motion
Refusé(e)
Prévision d'infrastructures assurant l'accueil et l'accompagnement des élèves hors des heures de classe
A propos du dossier
Prévision d'infrastructures assurant l'accueil et l'accompagnement des élèves hors des heures de classe
Document de dépôt
1520
Refusé(e)
Letztes Update
·
29.01.2003
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 29.01.2003
- Date d'évacuation
- 29.01.2003
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.01.2003 | Déposé(e) en séance publique n°24 | ||
| 29.01.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24 Rejetée par 32 voix contre 25 voix et 1 abstention |
Chambre des Députés |
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