1512

Motion Refusé(e)

L'école publique

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A propos du dossier

L'école publique

1512 Refusé(e)
Letztes Update · 29.01.2003
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
29.01.2003
Date d'évacuation
29.01.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.01.2003 Déposé(e) en séance publique n°24
29.01.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24
Rejetée par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions
Chambre des Députés