1422

Motion Refusé(e)

Elaboration d'une deuxième voie de formation pour les professions de l'éducation et du travail social

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Elaboration d'une deuxième voie de formation pour les professions de l'éducation et du travail social

1422 Refusé(e)
Letztes Update · 19.06.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.06.2002
Date d'évacuation
19.06.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.06.2002 Déposé(e) en séance publique n°55
19.06.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°55
Rejetée par 34 voix contre 26 voix
Chambre des Députés