1411

Motion Adopté(e)

Développement de l'offre du transport public au-delà des heures de pointe

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A propos du dossier

Développement de l'offre du transport public au-delà des heures de pointe

1411 Adopté(e)
Letztes Update · 12.06.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
12.06.2002
Date d'évacuation
12.06.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.06.2002 Déposé(e) en séance publique n°51
12.06.2002 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°51
Adoptée par main levée
Chambre des Députés