1302

Motion Adopté(e)

Activités culturelles et créatrices

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A propos du dossier

Activités culturelles et créatrices

1302 Adopté(e)
Letztes Update · 19.03.2008
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.03.2008
Date d'évacuation
19.03.2008

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.03.2008 Déposé(e) en séance publique n°31
19.03.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°32
Adoptée par main levée
Chambre des Députés