Sitzung - 9 November 2020

Docpa n°7529 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7502 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à New York, le 26 septembre 2019

• - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7602 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Serbie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 4 février 2020

• - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 14 et du 19 octobre 2020

Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 31 octobre 2020 et le 6 novembre 2020

Divers