Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Sitzung - 14 September 2020

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 13 et 16 juillet 2020 et de la réunion jointe du 20 juillet 2020

  2. Docpa n°7516 : Projet de loi portant 1.transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. modification du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 17.07.2020, des avis des chambres professionnelles et d'une série d'amendements gouvernementaux

  3. Divers