Sitzung - 2 Oktober 2020

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 juin, 29 juillet et 30 juillet 2020 ainsi que des réunions jointes des 15 juin et 2 juillet 2020

Docpa n°7613 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

• - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Examen du projet de loi et des avis afférents - Présentation d'un projet de rapport - Adoption du projet de rapport

Rapport sur les projets en cours du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Divers