Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Sitzung - 20 Juli 2020

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 22 et 25 juin 2020

  2. Docpa n°7624 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Échange de vues avec Madame la Ministre de l'Intérieur et Monsieur le Ministre des Finances au sujet de la dégradation des finances communales (demande CSV)