Sitzung - 20 Juni 2020

Docpa n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

• - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

• - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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