Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Sitzung - 20 Mai 2020

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal du 29 avril et du 6 mai 2020

  2. Docpa n°7579 : Projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°7574 : Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  4. Docpa n°7576 : Projet de loi du * portant modification de 1° la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire ; 2° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création de l'Institut de formation de l'Éducation nationale

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  5. Divers