Sitzung - 27 Mai 2020

Point d'information au sujet de la fuite de données constatée auprès du pouvoir judiciaire

Adoption des projets de procès-verbal des 4 et 6 mai 2020 et de la réunion jointe du 28 avril 2020

Docpa n°7566 : Projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

• - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Discussion générale au sujet des propositions d'amendements présentées lors de la réunion du 5 mai 2020 - Examen article par article et adoption des amendements

Divers