Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Sitzung - 3 Februar 2020

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7457 : Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°7458 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°7459 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°7460 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 25 et le 31 janvier 2020

  6. Divers