Sitzung - 20 September 2006

Approbation des procès-verbaux des réunions des 27 avril, 19, 20 et 29 juin, 4 et 11 juillet 2006

Docpa n°5508 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5446 : Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5582 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à la Convention, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998, sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, tel qu'il a été adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention, tenue à Almaty (Kazakhstan) du 25 au 27 mai 2005

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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