Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Sitzung - 6 Juli 2006

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. - Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juin 2006

  2. Docpa n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

    • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. - Divers