Commission du Règlement

Sitzung - 3 Juli 2019

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7455 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Bureau, au Secrétaire général et à la Commission du Règlement

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification

  2. Courrier de la Commission des Finances et du Budget du 4 mars 2019 demandant la révision des articles 154, 157 et 158 du Règlement - Examen du courrier