Sitzung - 24 Juni 2019
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 avril 2019 (réunion jointe), du 24 mai 2019 et du 18 juin 2019
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Echange de vues avec le Président de la SNCI (demande du groupe parlementaire CSV du 20 mai 2019)
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Docpa n°7328 : Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport