Sitzung - 24 Juni 2019

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 avril 2019 (réunion jointe), du 24 mai 2019 et du 18 juin 2019

Echange de vues avec le Président de la SNCI (demande du groupe parlementaire CSV du 20 mai 2019)

Docpa n°7328 : Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport