Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Sitzung - 17 Juni 2019

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7375 : Projet de loi portant approbation de l'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°7376 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7377 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°7378 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Docpa n°7379 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  6. Docpa n°7380 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  7. Documents européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 25 mai au 14 juin 2019

  8. Divers