Sitzung - 23 Mai 2019

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 20 et 21 mars 2019

Docpa n°7366 : Projet de loi relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) no 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7353 : Projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

• - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Luxembourg 2030 - 3ème Plan National pour un Développement Durable (avant-projet) - Formulation d'une prise de position sur le champ d'action prioritaire "Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir"

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