Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 16 janvier 2019
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Docpa n°7268 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers