Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Sitzung - 14 Januar 2019

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2018

  2. Docpa n°7330 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017

    • - Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du Rapport général de la Cour des comptes

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur le financement de l'enseignement musical - Présentation du rapport par la Cour des comptes

  4. Divers