Commission du Travail et de l'Emploi

Sitzung - 13 Juni 2006

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2006

  2. Dossiers européens: a) Explications de Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen, sur les résultats du Conseil européen "Emploi et Affaires sociales" du 1er juin 2006 b) Présentation sommaire de la Communication de la Commission européenne "Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services"

  3. Docpa n°5346 : Projet de loi portant introduction d'un Code du Travail

    • Docpa n°5420 : Projet de loi portant abrogation des lois codifiées au sein du Code du travail

    • - Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen des projets de loi et de l'avis du Conseil d'Etat